Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas

    Mission de Frontex et droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas

    Mission de Frontex et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

    Identité des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson

    Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

    Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'accueil des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli

    Politique européenne d'identification des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

    Quotas de migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible