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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 22773 posée par M. Daniel Salmon
Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25705 posée par M. Guillaume Gontard
Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27498 posée par M. Guy Benarroche
Élevage en plein air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27616 posée par M. Guillaume Gontard
Grippe aviaire H5N1 et les dangers des élevages intensifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01545 posée par M. Guillaume Gontard
Grippe aviaire H5N1 et les dangers des élevages intensifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Guillaume Gontard
Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Daniel Salmon
Mégabassines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Guillaume Gontard
Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Joël Labbé
Soutien à l'agriculture biologique et transition agricole
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence