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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel
Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01566 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01674 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement des enfants français retenus en Syrie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Guy Benarroche
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Condamnation française et européenne de la répression en Iran
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. Claude Malhuret
Guerre en Ukraine
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi
Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel
Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0300G posée par Mme Catherine Conconne
Action de la France à Haïti
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence