Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0036G posée par M. Bruno Retailleau

    Meurtre de Lola à Paris

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller

    Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret

    Manifestation illégale de Sainte-Soline

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03705 posée par M. Thomas Dossus

    Utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03707 posée par M. Thomas Dossus

    Déploiement des algorithmes de vidéo-surveillance lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03708 posée par M. Thomas Dossus

    Suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0190G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Milices en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

    Revenants du djihad

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne