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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11653 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de l'Observatoire sur les sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche
Composition des commissions d'attribution
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Guy Benarroche
Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence