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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 19565 posée par M. Guy Benarroche

    Élevage de visons

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19567 posée par M. Guy Benarroche

    Patients dits « Covid-longs »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19568 posée par M. Guy Benarroche

    Centrale thermique en Guyane

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche

    Composition des commissions d'attribution

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19677 posée par M. Guy Benarroche

    Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20179 posée par M. Guy Benarroche

    Centrale biomasse de Gardanne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

    Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche

    Ligature des trompes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche

    Monnaies locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte