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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04722 posée par M. Jacques Fernique
Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Jacques Fernique
Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique
Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26080 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
La question est caduque
Pertinence