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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique
Projet d'autoroute A69
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Fernique
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Jacques Fernique
Suppression de la gare de triage de Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Jacques Fernique
Transports du quotidien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique
Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique
Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23115 posée par M. Jacques Fernique
Dispositions prévues pour les professionnels des véhicules de collection au sein de zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique
Avenir d'Air France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique
Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence