Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 1820S posée par M. Thomas Dossus
Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus
Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 03705 posée par M. Thomas Dossus
Utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03707 posée par M. Thomas Dossus
Déploiement des algorithmes de vidéo-surveillance lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03708 posée par M. Thomas Dossus
Suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas
Grève des éboueurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi
Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus
Événements de Nanterre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence