Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10447 posée par Mme Anne Souyris

Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

Prélèvements AGIRC-ARRCO

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0313G posée par Mme Laurence Rossignol

Déclarations du Président de la République

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0292G posée par Mme Mélanie Vogel

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0231G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

09/02/2023
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Patrick Kanner

Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux

Réponse du Première ministre

13/10/2022
Pertinence
Question n° 23629 posée par Mme Monique de Marco

Prise en compte des travailleurs du handicap par le Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

08/07/2021
Pertinence