Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée

    Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique

    Projet d'autoroute A69

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard

    Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard

    Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02748 posée par M. Thomas Dossus

    Inutilité du contournement routier de Châteaubourg

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02749 posée par M. Thomas Dossus

    Pollution des eaux en raison de la déviation routière d'Évreux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus

    Inutilité du projet d'autoroute de la Loire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02752 posée par M. Thomas Dossus

    Manque de transparence du projet de contournement de Maubeuge

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02754 posée par M. Thomas Dossus

    Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2066S posée par M. Thomas Dossus

    Aménagement de l'A46 Sud

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible