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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
Pertinence