Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 19317 posée par M. Jacques Fernique

    Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1473S posée par M. Guy Benarroche

    Contournement d'Arles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1528S posée par Mme Monique de Marco

    Déviation du Taillan-Médoc et risque de pollution de l'eau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique

    Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1618S posée par M. Daniel Salmon

    Projet de contournement routier de Vitré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique

    Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique

    Avenir d'Air France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1772G posée par M. Fabien Gay

    Avenir d'Air France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23115 posée par M. Jacques Fernique

    Dispositions prévues pour les professionnels des véhicules de collection au sein de zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25461 posée par M. Guy Benarroche

    Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône

    La question est caduque

    Pertinence Forte