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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

   Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

   La question est caduque

   10/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 2189S posée par Mme Monique de Marco

   Devenir des conseillers numériques

   La question est caduque

   30/06/2022

   Pertinence

3. Question n° 0023G posée par M. Éric Bocquet

   Revendications des salariés des raffineries pétrolières

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0038G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard

   Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0167G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Remise en cause du service universel de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0227G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Concessions autoroutières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

   Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

   Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0375G posée par M. Daniel Breuiller

    Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    04/05/2023

    Pertinence