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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard
Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Guillaume Gontard
Territoires zéro chômeur de longue durée en sursis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Guillaume Gontard
Remboursement d'un soin pour l'arthrose
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique des hôpitaux grenoblois
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Guillaume Gontard
Mouvement social dans les écoles d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06325 posée par M. Guillaume Gontard
Inquiétudes des missions locales autour de la réforme "France Travail"
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence