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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 00213 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus
Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0068S posée par Mme Monique de Marco
Devenir des conseillers numériques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Jacques Fernique
Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence