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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22227 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18514 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16899 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonus écologique pour le GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny
Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence