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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0158G posée par M. Guillaume Gontard
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard
Diplomatie française et vente d'armes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25750 posée par M. Guillaume Gontard
Élection à la présidence d'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01566 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence