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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 03920 posée par M. Adrien Gouteyron
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. Adrien Gouteyron
Généralisation du dépistage du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto
Avenir des pays
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03131 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des carrossiers vis-à-vis des compagnies d'assurances
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Francis Grignon
Aide publique au développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 38322 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation du secteur du BTP en Haute-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle
Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence