Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

Avenir des pays

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult

Contrats territoriaux d'exploitation

Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0531G posée par M. Adrien Gouteyron

Evolution de la démographie médicale

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0418G posée par M. Jean-Claude Carle

Situation de l'enseignement agricole

Réponse du ministère : Agriculture

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0423G posée par M. Adrien Gouteyron

Pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité

Réponse du ministère : Famille

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Application de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0325G posée par M. Adrien Gouteyron

Reconnaissance du génocide arménien

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/2000
Pertinence
Question n° 0319G posée par M. Guy Vissac

Devenir des réformes dans l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

07/04/2000
Pertinence