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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0153G posée par M. Jean Bizet
Conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur les personnels de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la réforme inspirée du rapport Legrand
La question a été retirée
Pertinence