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Questions avec et sans réponses

413 questions

1. Question n° 10317 posée par M. Stéphane Ravier

   Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber

   Glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 06572 posée par M. Hervé Maurey

   Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0551S posée par M. Didier Marie

   Situation du parc nucléaire français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05628 posée par M. Hervé Gillé

   Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05476 posée par M. Hervé Maurey

   Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial

   Développement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 0040G posée par Mme Monique Lubin

   Hausse des salaires

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0162S posée par M. Hervé Maurey

    Déserts médicaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    29/09/2022

    Pertinence