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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21819 posée par M. Bernard Piras
Situation des greffes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'importance des cours d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique de chaque cour d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson
Délai moyen de traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor
Déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18292 posée par Mme Michèle André
Moyens de la justice et de ses juridictions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07812 posée par M. Michel Savin
Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence