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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Arnaud Bazin
Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence