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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11074 posée par M. Laurent Lafon
Diagnostic de la pollution des établissements qui accueillent des enfants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10675 posée par Mme Sylviane Noël
Durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence