Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud

Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

La question a été retirée

24/12/2020
Pertinence
Question n° 11219 posée par M. Michel Savin

Escalade des provocations communautaires

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau

Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas

Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert

Moirans et ses conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence