Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 1938G posée par M. Michel Savin

Port du burkini dans les piscines

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1706S posée par M. Didier Rambaud

Attribution d'une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre

Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud

Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

La question a été retirée

24/12/2020
Pertinence
Question n° 1584G posée par M. Michel Savin

Situation de la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 0883G posée par M. Michel Savin

Burkini

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 11219 posée par M. Michel Savin

Escalade des provocations communautaires

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence