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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet
Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Claude Dilain
Effectif des enseignants dans les quartiers en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson
Délai moyen de traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 25575 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de la connaissance du génome
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 17944 posée par M. Serge Mathieu
Etablissements d'enseignement supérieur participant à l'agence EDUFRANCE
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence