Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin

    Saturation du 115

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00502 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15054 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de logements étudiants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0256C posée par M. Alain Fouché

    Le logement étudiant

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10174 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des instituts d'études politiques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0140C posée par Mme Corinne Bouchoux

    Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03072 posée par M. Claude Dilain

    Effectif des enseignants dans les quartiers en difficulté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne