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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 00502 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau
Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1119G posée par Mme Éliane Giraud
Pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1143S posée par Mme Maryvonne Blondin
Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Jean Besson
Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 09470 posée par Mme Colette Giudicelli
Pathologies respiratoires et pollutions atmosphériques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02120 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre la pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication du dossier "Environnement" du projet d'autoroute A 51
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence