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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 04145 posée par M. Emmanuel Hamel
Intensification de la coopération entre le service de santé des armées et la sécurité civile
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Michel Doublet
Actions de prévention et d'éducation alimentaire et reconnaissance de la profession de diététicien
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Louis de Broissia
Responsabilité des enseignants et des éducateurs à l'égard des jeunes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 37692 posée par M. Jean-Pierre Vial
Réglementation des pêches exceptionnelles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37044 posée par M. Michel Guerry
Avenir de la francophonie en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36172 posée par M. Louis Souvet
Statistiques relatives au diplôme d'enseignement universitaire général
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence