Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23504 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisitions d'immeubles par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'importance des cours d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique de chaque cour d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson
Délai moyen de traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 10772 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12123 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des conseils municipaux et droit d'expression des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence