Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

    Expulsion d'un tunisien malade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

    Méthode de gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

    Politique en faveur des pays

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0215G posée par M. Paul Loridant

    Projet "Soleil" de synchrotron

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0280G posée par M. Paul Girod

    Réforme des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Application de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0482G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Mouvement des sages femmes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0486G posée par M. Rémi Herment

    Grève des sages-femmes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0528G posée par M. Jean Faure

    Autoroute A 51 Grenoble-Sisteron

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

    Plans sociaux de licenciements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne