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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0099S posée par M. Jean Besson
Choix du tracé de l'autoroute A 51 Grenoble Sisteron
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0371S posée par M. Jean Besson
Conditions de circulation dans le couloir rhodanien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08679 posée par M. Jean Besson
Contrepartie accordée aux communes traversées par un pipeline
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence