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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Arnaud Bazin
Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin
Saturation du 115
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence