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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05072 posée par M. Pierre Charon
Réforme des retraites et obligation de neutralité des services publics municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01855 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Pierre Louault
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06210 posée par M. Michel Savin
Situation des lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence