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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Louis de Broissia
Bilan relatif aux établissements publics fonciers locaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Marcel Vidal
Développement des voies de communication de l'arc sud méditerranéen
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean Faure
Autoroute A 51 Grenoble-Sisteron
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0962S posée par M. Alain Dufaut
Axes de circulation dans la vallée du rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0894S posée par M. Jean Boyer
Liaison aérienne Paris - Grenoble
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Jean-Pierre Vial
Avancement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. José Balarello
Infrastructures des transports en région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Claude Domeizel
Coût d'entretien et classement des routes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17429 posée par M. Jacques Oudin
Saturation de la circulation routière autour de grandes agglomérations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence