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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 30937 posée par M. Charles Descours
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les maisons d'accueil pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27561 posée par M. Charles Descours
Dysfonctionnement dans le paiement par la CPAM de Grenoble des frais d'environnement chirurgical aux cliniques privées ou mutualistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Philippe Marini
Escroquerie aux allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13700 posée par M. Guy Fischer
Application de l'article 44 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 accordant aux personnels hospitaliers titulaires une prise en charge de leurs frais de soins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13396 posée par M. Jean Boyer
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Isère
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13267 posée par M. Jean Boyer
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Isère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Charles Descours
SAMU 38
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités des bureaux d'aide psychologique universitaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet
Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00683 posée par Mme Anne Heinis
Fonction publique hospitalière : gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence