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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 30937 posée par M. Charles Descours
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les maisons d'accueil pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27561 posée par M. Charles Descours
Dysfonctionnement dans le paiement par la CPAM de Grenoble des frais d'environnement chirurgical aux cliniques privées ou mutualistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Charles Descours
SAMU 38
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence