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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 27585 posée par M. Paul Jargot
Chemins de fer Grenoble-Veynes: valorisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Charles Descours
Organisation des courses cyclistes : modification du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin
Méthode de gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02278 posée par M. Pierre Laffitte
Réseau Renater
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Jacques Legendre
Construction d'un nouveau synchrotron
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28211 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29542 posée par M. Denis Badré
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence