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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 2308G posée par Mme Émilienne Poumirol
Privatisation du secteur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1710G posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04261 posée par M. Alain Fauconnier
Santé mentale et troubles psychiques, grande cause nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Serge Mathieu
Transfert au Panthéon des cendres de George Sand
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 29542 posée par M. Denis Badré
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28211 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence