Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 07812 posée par M. Michel Savin
Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 31981 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'expérience du " bracelet électronique "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 27922 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22924 posée par M. Louis de Broissia
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22821 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 21422 posée par M. Michel Doublet
Situation dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 21538 posée par M. Emmanuel Hamel
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Nantes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel
Réinsertion des femmes libérées de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence