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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 09305 posée par M. Emmanuel Hamel
Réalisation en Guyane d'un inventaire de l'emploi immigré par secteur d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en compte des communautés autochtones dans les structures consultatives locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : renforcement des structures de l'administration du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09310 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : calendrier pour la mise en place rapide d'un cadastre dans toutes les communes
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : élaboration d'un programme de réalisation de logements aux normes pour les personnels enseignants et médicaux dans les communes du fleuve
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision des limites et du suivi de la " zone franche urbaine " de Cayenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la coopération régionale en Guyane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel
Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence