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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1573S posée par M. Michel Canévet

    Contribution des hôpitaux privés à la résolution de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1370S posée par Mme Vivette Lopez

    Avenir du service de neurochirurgie de la clinique des Franciscaines de Nîmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19004 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation des services de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16059 posée par Mme Chantal Deseyne

    Surcoûts liés à la lutte contre le Covid-19 pour les établissements et services privés solidaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15125 posée par M. Alain Fouché

    Sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07690 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation des cliniques et hôpitaux privés de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00464 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible