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Questions avec et sans réponses

635 questions

1. Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge

   Réforme du financement des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

   Tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 15492 posée par M. Philippe Marini

   Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   13/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

   Réforme du financement des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2005

   Pertinence

5. Question n° 0652S posée par M. Louis Souvet

   Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   02/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 0703S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   11/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 0710S posée par M. Michel Billout

   Offre de soins dans le secteur de Marne la Vallée

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16647 posée par Mme Michèle André

   Situation des ambulanciers des services d'urgence

   La question est caduque

   17/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 0484G posée par M. Roland Muzeau

   Grève dans les services d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   08/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17099 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Statut des médecins hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    14/04/2005

    Pertinence