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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud

    Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas

    Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09378 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Hospitalisation en urgence psychiatrique dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33307 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Rémunération du certificat médical préalable à une hospitalisation à la demande d'un tiers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25467 posée par M. Henri de Raincourt

    Internements psychiatriques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25021 posée par M. Louis de Broissia

    Hospitalisations psychiatriques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25042 posée par M. Louis Grillot

    Augmentation des hospitalisations psychiatriques d'office dans la région Bourgogne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24860 posée par M. René-Pierre Signé

    Evolution des internements en hôpitaux psychiatriques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible