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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09378 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Hospitalisation en urgence psychiatrique dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 33307 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Rémunération du certificat médical préalable à une hospitalisation à la demande d'un tiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Henri de Raincourt
Internements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25021 posée par M. Louis de Broissia
Hospitalisations psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25042 posée par M. Louis Grillot
Augmentation des hospitalisations psychiatriques d'office dans la région Bourgogne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. René-Pierre Signé
Evolution des internements en hôpitaux psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence