Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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593 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

593 questions

Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

Application de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

12/04/1978
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort

Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM

La question a été retirée

17/05/1978
Pertinence
Question n° 26747 posée par M. Francis Palmero

HLM: composition des conseils d'administration

Réponse du ministère : Environnement

17/06/1978
Pertinence
Question n° 26952 posée par M. René Tinant

Petites entreprises: accession aux marchés publics

Réponse du ministère : Logement

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

Réponse du ministère : Logement

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27159 posée par M. André Meric

Limitation des loyers

Réponse du ministère : Logement

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27264 posée par M. Jacques Carat

Subventions exceptionnelles d'équilibre à des offices municipaux d'HLM

Réponse du ministère : Logement

24/08/1978
Pertinence
Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

Réponse du ministère : Logement

08/03/1979
Pertinence
Question n° 29567 posée par M. Robert Laucournet

Situation des administrateurs des offices d'HLM, représentant des locataires

Réponse du ministère : Logement

22/03/1979
Pertinence
Question n° 30248 posée par M. Jean Cauchon

HLM: restitution des dépôts de garantie

Réponse du ministère : Logement

10/05/1979
Pertinence