Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 16849 posée par M. Georges Labazée

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16767 posée par M. Michel Boutant

    Reclassement de fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut

    Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16346 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09093 posée par M. Claude Domeizel

    Régime fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14002 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires de l'UNESCO retraités : imposition des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21012 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la loi instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02909 posée par M. Jacques Golliet

    Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05758 posée par M. Albert Vecten

    Calcul de la fraction déductible des frais financiers dans les entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible