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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dispositif de versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet
Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de budget pour 1999
Réponse du ministère : Budget
Pertinence