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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

    Fiscalité du diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet

    Finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

    Dépenses des départements

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

    Clause de revoyure taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dispositif de versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

    Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé

    Harmonisation fiscale européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet de budget pour 1999

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible