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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard
Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence